Les présentes Conditions d’utilisation lient le client (le « Client » ou « vous ») identifié sur le devis (le « Devis ») et BEEM Technologies inc., une société ayant un bureau au 403-338, rue Saint-Antoine Est, Montréal (Québec), H2Y 1A3 (« BEEM » ou « nous »).

Les Conditions d’utilisation établissent la relation juridique entre le Client et BEEM dans le cadre des services prévus aux présentes (les « Services »). Pour toute question relative aux présentes, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l’adresse team@beemhq.com ou par téléphone en composant le 1 844 266-2336.

Sous réserve du paiement des Frais applicables et de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, nous fournirons les Services et vous y donnerons accès pendant la Période d’abonnement, le cas échéant, le tout de façon conforme aux présentes Conditions d’utilisation.

Le Devis a préséance sur les autres parties des présentes Conditions d’utilisation. Les Devis ne peuvent être modifiés que par un ordre de modification émis par BEEM et accepté ou signé par les clients, y compris par un bon de commande (chacun, un « Ordre de modification »). Un Ordre de modification a préséance en cas d’incompatibilité avec un Devis ou avec les présentes Conditions d’utilisation. Il est ainsi convenu qu’en cas d’incompatibilité entre un Ordre de modification et un Devis, ce sont les modalités de l’Ordre de modification qui ont préséance.

Nous nous réservons le droit de modifier les Services. En cas de modification importante des Services, nous vous aviserons à ce sujet par un message à l’Adresse courriel de notification. Les modifications aux Services ne doivent pas nuire de façon importante à la prestation des Services conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Nous pourrions devoir modifier ces Conditions d’utilisation afin qu’elles reflètent de nouvelles technologies, fonctionnalités, exigences réglementaires ou autres nouveautés, en fonction de nos besoins d’affaires légitimes. Si nous devons modifier les présentes Conditions d’utilisation, nous vous en aviserons par un message à l’Adresse courriel de notification. Si vous continuez à utiliser les Services après la date de cet avis, nous considérerons que vous avez accepté la ou les modifications aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez vous opposer à toute modification telle des Conditions d’utilisation en nous écrivant à l’adresse support@beemhq.com, et si nous n’arrivons pas à nous entendre sur une modification acceptable pour les deux parties, vous pourrez exercer votre droit de résiliation motivée en vertu de l’article 18.

De temps à autre, nous pourrions mettre au point de nouveaux modules, de nouvelles versions ou de nouvelles fonctionnalités pour les Services (chacune de ces modifications étant une « Mise à niveau »). Les Mises à niveau sont généralement comprises dans votre abonnement aux Services, sauf mention contraire de notre part (les « Mises à niveau exclues »). Les Mises à niveau exclues ne concernent pas les correctifs de sécurité et les mises à jour qui sont nécessaires pour le fonctionnement adéquat des Services de la façon décrite aux présentes Conditions d’utilisation. Dans le cadre de vos Services, vous pouvez ajouter des Mises à niveau exclues par le biais d’Ordres de modification. Des conditions supplémentaires pourraient s’appliquer aux Mises à niveau exclues.

Les Utilisateurs finaux doivent avoir un Compte pour accéder aux Services et les utiliser. C’est la responsabilité des Utilisateurs finaux de protéger la confidentialité de leurs identifiants, et BEEM ne saurait être tenue responsable de la compromission d’un Compte. Si les identifiants d’un Utilisateur final ont été compromis : i) l’Utilisateur final doit changer son mot de passe dès que possible; et ii) vous devez communiquer avec nous pour nous aviser de la situation afin que nous puissions mener des enquêtes raisonnables et que nous puissions prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire pour protéger les Services, à notre seule discrétion. Vous acceptez de collaborer avec nous dans le cadre de telles enquêtes.

Vous déclarez et garantissez que vous utiliserez les Services uniquement à des fins légales et conformément aux règles qui suivent. Vous acceptez d’employer des moyens commercialement raisonnables pour faire en sorte que vos Utilisateurs finaux utilisent les Services conformément aux présentes règles. Vous demeurez entièrement responsable de tous les gestes et omissions de vos Utilisateurs finaux, et tout geste ou toute omission qui serait une contravention aux présentes Conditions de service si vous en étiez l’auteur le sera aussi si un Utilisateur final en est à l’origine.

Vous déclarez et garantissez qu’en l’absence d’une autorisation expresse écrite de notre part, vous et vos Utilisateurs finaux n’utiliserez pas les Services d’une quelconque façon qui :

(i) est interdite par les Lois ou règlements, ou alors par nos politiques qui vous ont été communiquées, dont les présentes Conditions d’utilisation;

(ii) portera atteinte à l’utilisation ou à la jouissance des Services par des tiers, ce qui comprend les situations où cette utilisation entraîne des requêtes automatisées constantes et répétées pour des données au-delà ce que permettent les présentes Conditions d’utilisation et tout geste qui nuit à nos systèmes ou à notre réseau, notamment une utilisation anormale qui surcharge nos serveurs ou bloque certaines parties de notre réseau (p. ex., les attaques par déni de service et par déni de service distribué);

(iii) utilise les Services pour créer, transmettre, distribuer ou stocker du matériel qui contrevient à des Droits de propriété intellectuelle, à des droits à la protection des renseignements, à des droits de publicité ou à tout autre droit personnel d’un individu, du matériel qui contrevient aux lois sur le contrôle des exportations, ou du matériel qui aurait autrement un caractère menaçant, abusif ou haineux ou qui encourage des comportements frauduleux, criminels ou susceptibles d’engager la responsabilité civile;

(iv) entraîne A) le partage d’identifiants de connexion ou de mots de passe entre Utilisateurs finaux ou entre des Utilisateurs finaux et des tiers, et B) la distribution, la divulgation ou l’utilisation de n’importe lequel des Services, dans tout format, à ou par un tiers (qui n’est pas un Utilisateur autorisé), que ce soit par le biais d’un service de partage de temps, d’un service bureau, d’un réseau ou par tout autre moyen;

(v) implique l’utilisation d’un robot d’indexation, d’un programme d’extraction, d’un lien profond ou de toute autre méthode automatisée semblable (outils, programmes, algorithmes ou méthodologies) de collecte ou d’extraction de données permettant d’accéder aux Services, de les acquérir, de les copier ou de les surveiller, en tout ou en partie;

(vi) implique de décompiler, de désassembler, de rétroconcevoir ou de tenter de reconstruire ou de découvrir de toute autre façon le code source, les idées ou les algorithmes de n’importe quelle technologie sous-jacente des Services, par tout moyen que ce soit;

(vii) implique de violer la sécurité de nos systèmes, notamment :

(A) en publiant ou en transmettent tout fichier contenant des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou toute autre programmation possédant la faculté de contaminer ou de détruire;

(B) en interférant avec le bon fonctionnement des Services;

(C) en essayant de contourner toute exigence ou procédure de sécurité dans le cadre de l’utilisation des Services;

(D) en essayant d’accéder à une partie des Services (ou de tout système, réseau, serveur ou équipement lié) à laquelle vous n’êtes pas autorisé à accéder;

(E) en essayant de perturber de quelque façon que ce soit les Services, ou alors les serveurs ou le réseau qui les sous-tendent;

(F) en ne respectant pas les exigences, procédures, politiques ou règlements qui s’appliquent à votre réseau qui est connecté aux Services;

(G) en manipulant des identifiants pour camoufler l’origine de contenu transmis par, ou téléversé sur, les Services, ou la source de tout contenu;

(H) en modifiant ou en altérant les Services de quelque façon que ce soit.

(collectivement, les « Utilisations abusives »).

Vous convenez et reconnaissez par les présentes que toute violation directe ou toute tentative de violation du présent paragraphe 3(a) constituera une Utilisation abusive. Si vous (y compris vos Utilisateurs finaux) êtes sur le point de faire une Utilisation abusive (ce qui comprend le fait de permettre une Utilisation abusive par une autre personne), nous avons le droit de suspendre la totalité ou une partie des Services pour vous, de façon préventive et sans préavis. Si aucun préavis ne vous a été envoyé, nous vous ferons parvenir un avis dès que possible et nous mènerons une enquête raisonnable pour déterminer si nous devrions poursuivre la suspension des Services.

Sous réserve des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous nous engageons, pendant la Durée, à vous fournir une Disponibilité de 99,5 % (le « Niveau de service »). La garantie de Niveau de service ne concerne que les volets du service sur lesquels nous avons un contrôle immédiat.

Elle ne couvre pas les situations suivantes : i) les cas de faute, de geste ou d’omission du Client qui constituent un manquement aux présentes Conditions d’utilisation (y compris une Utilisation abusive); ii) les événements sur lesquels BEEM n’a pas de contrôle immédiat, par exemple un Cas de force majeure; iii) le fait de fournisseurs de services tiers du Client (notamment les périodes d’indisponibilité du fournisseur de services Internet); et iv) le fait des configurations internes et de l’infrastructure TI du Client (ensemble, les « Temps d’arrêt exemptés »). Nous nous réservons le droit de suspendre les Services si vous contrevenez, ou si l’un de vos Utilisateurs finaux contrevient, aux Conditions d’utilisation. À notre seule discrétion et à tout moment, nous pouvons suspendre la prestation des Services, si nous sommes contraints de le faire en vertu des Lois applicables. Toute suspension telle sera considérée comme un Temps d’arrêt exempté.

La garantie de Niveau de service exclut les temps d’arrêt causés par des travaux de maintenance (les « Temps d’arrêt planifiés »). Nous réservons jusqu’à huit (8) heures par mois pour des Temps d’arrêt planifiés. Avant de procéder à un Temps d’arrêt planifié, BEEM avisera le Client au moins quarante-huit (48) heures d’avance. Nonobstant ce qui précède, en cas de maintenance d’urgence, BEEM pourrait ne pas être en mesure de fournir de préavis. Ces situations d’indisponibilité seront considérées comme des Temps d’arrêt planifiés.

Seules les contraventions importantes et répétées de la garantie de Niveau de service constitueront un motif suffisant de résiliation en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Nous offrons notre soutien technique par le biais d’un outil de clavardage offert sur notre site Web, et également dans les Services eux-mêmes. Vous pouvez aussi nous envoyer des questions par courriel à l’adresse support@beemhq.com. Les demandes de soutien qui exigent un suivi et des travaux de maintenance seront classées par niveau de priorité, en fonction de leur incidence sur les Services. Nous ne fournissons pas de soutien technique portant sur les anciennes versions des Services. Nous répondons aux demandes de soutien pendant les heures de bureau (9 h à 17 h), sauf pendant les jours fériés en vigueur au Québec (Canada).

Vous acceptez de nous payer les frais qui sont décrits dans le Devis à titre de contrepartie pour la prestation des Services, conformément à l’article 6 et aux modalités de paiement établis sur le Devis applicable (les « Frais »). Toute partie des Frais qui demeure impayée après la date d’échéance portera intérêt au taux mensuel de 1,5 % (environ 19,56 % annuellement). Il incombe au Client de payer toutes les dépenses (y compris les frais d’avocats) engagées par BEEM pour le recouvrement des Frais impayés. Ce qui précède ne s’applique pas si une partie des Frais est contestée de bonne foi.

Le Client accepte de payer les Frais dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, sauf si ce paiement se fait par carte de crédit ou par prélèvement dans votre compte bancaire, auquel cas le paiement sera traité automatiquement par Delve selon le calendrier des paiements habituel. Si vous choisissez le mode de paiement des Frais par prélèvement direct dans votre compte bancaire ou par carte de crédit, vous nous autorisez à prélever les Frais selon l’option choisie. Vous déclarez et garantissez que vous nous avez fourni les renseignements financiers exacts et vrais dont nous avons besoin afin de pouvoir débiter les Frais de votre compte bancaire ou de votre carte de crédit. Vous déclarez et garantissez aussi que vous nous informerez le plus tôt possible de tout changement apporté aux renseignements financiers que vous nous avez fournis. Il vous incombe de payer l’ensemble des frais qui découlent du fait que vous ne nous avez pas informés de ces changements ou du fait que BEEM n’a pas pu toucher les Frais parce que votre paiement a été refusé.

BEEM n’a aucune obligation de mettre à votre disposition certains modes de paiement. Nous pouvons changer nos options de facturation à tout moment en vous en avisant au moins trente (30) jours à l’avance par message à l’Adresse courriel de notification.

Les Services ne sont pas remboursables, et BEEM n’a aucune obligation de vous rembourser des Frais que vous nous avez déjà payés, pour quelque raison que ce soit. Si un Devis ou les présentes Conditions d’utilisation venaient à être résiliés, vous pourriez demeurer dans l’obligation de payer certains Frais nonobstant cette résiliation, comme le précise l’article 18 ci-dessous.

Si BEEM est obligée de percevoir du Client une taxe applicable par la Loi ou l’administration fiscale, le Client doit payer cette taxe à BEEM en même temps qu’il lui verse le paiement des frais (et de toute autre contrepartie pécuniaire exigible en vertu des présentes Conditions d’utilisation). Si le Client peut bénéficier d’une exemption pour le paiement de toute taxe applicable, il doit, plutôt que de payer la taxe à BEEM, lui présenter tout certificat, choix fiscal ou autre document qui est exigé par la Loi ou l’administration fiscale afin de donner effet à l’exemption invoquée par le Client. Si BEEM n’est pas obligée par la Loi ou par l’administration fiscale de percevoir les taxes applicables, le Client doit payer ces taxes directement à l’administration fiscale compétente et doit fournir à BEEM, sur demande, une preuve de paiement.

Le Client doit effectuer tous les paiements en vertu des présentes Conditions d’utilisation sans faire de déduction ou de retenue de toute taxe (« Retenue fiscale »), sauf si la Loi l’oblige à le faire. Si la Loi exige une Retenue fiscale : i) dans les situations où cette Retenue fiscale porte sur toute taxe autre qu’un impôt sur le revenu appliqué au revenu net de BEEM, le montant payable par le Client en vertu des présentes sera augmenté pour faire en sorte que BEEM touche, une fois la Retenue fiscale appliquée, le même montant que si cette Retenue fiscale ne s’appliquait pas; ii) le Client doit, rapidement après avoir pris connaissance de son obligation de faire une Retenue fiscale (ou si le taux ou la raison de la Retenue fiscale change), en aviser BEEM; et iii) le Client doit remettre en temps opportun le montant de cette Retenue fiscale aux autorités fiscales appropriées. Le Client emploiera des moyens raisonnables pour réduire ou éliminer toute Retenue fiscale (notamment en utilisant le taux d’imposition réduit offert par tout accord international en vigueur visant à empêcher la double imposition).

BEEM demeure seule propriétaire de l’ensemble des droits, des titres et des intérêts relatifs aux Services, à la Documentation et à nos Renseignements confidentiels, y compris la totalité des Droits de propriété intellectuelle. Nonobstant toute disposition contraire, BEEM est aussi seule propriétaire de la totalité des suggestions, des demandes d’amélioration, des recommandations et de toute autre forme de rétroaction fournie par le Client (ou ses Utilisateurs finaux) à BEEM au sujet des Services, et le Client cède par les présentes à BEEM, sans limitation, la totalité de ces droits, titres et intérêts qui se rapportent à ces formes de rétroaction, BEEM acceptant cette cession. Si nous en faisons raisonnablement la demande et à nos frais, vous devez remplir et signer tous les documents nécessaires et poser toutes les autres actions que nous pourrions raisonnablement exiger de vous pour nous aider à acquérir, à développer et à maintenir nos Droits de propriété intellectuelle visant cette rétroaction. Le Client demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits, titres et intérêts relativement à sa propre propriété intellectuelle.

Les Renseignements confidentiels ne comprennent pas les renseignements dont la Partie réceptrice peut démontrer qu’ils : i) sont facilement accessibles au public dans la même forme et sans que ce soit par la faute de la Partie réceptrice; ii) ne proviennent pas de la Partie émettrice et ont été obtenus de façon licite par la Partie réceptrice dans la même forme par l’entremise d’un tiers indépendant et sans restriction quant à leur divulgation; ou iii) ne proviennent pas de la Partie émettrice et étaient en la possession de la Partie réceptrice dans la même forme avant leur divulgation par la Partie émettrice à la Partie réceptrice.

La Partie réceptrice peut seulement utiliser les Renseignements confidentiels de la Partie émettrice aux fins établies dans les présentes Conditions d’utilisation. La Partie réceptrice doit protéger les Renseignements confidentiels de la Partie émettrice avec la même diligence et avec le même degré de confidentialité dont elle fait preuve avec ses propres Renseignements confidentiels (à condition que cette diligence et ce degré de confidentialité soient au minimum raisonnables).

La Partie réceptrice doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les Renseignements confidentiels de la Partie émettrice ne deviennent pas accessibles, ou ne soient pas divulgués, à un tiers par sa faute ou par celle d’un de ses Représentants, sauf : i) si les Lois applicables l’exigent, ce qui comprend une ordonnance judiciaire valide; ii) si elle a obtenu le consentement écrit préalable de la Partie émettrice; ou iii) si une autorisation de divulgation peut raisonnablement être inférée des présentes Conditions d’utilisation; ou iv) si la divulgation est faite à l’avocat de la Partie réceptrice, à un auditeur ou d’une façon raisonnablement exigée dans le cadre de l’administration d’une entité juridique. La Partie réceptrice doit s’assurer que ces tiers s’engagent de façon adéquate à respecter la confidentialité des Renseignements confidentiels divulgués.

En cas de résiliation des présentes Conditions d’utilisation, peu importe la raison, la Partie réceptrice doit sans délai, au choix de la Partie émettrice, lui rendre la totalité des Renseignements confidentiels qu’elle détient sur elle ou les détruire. Nonobstant ce qui précède, la Partie réceptrice peut conserver des copies à des fins de respect des Lois applicables, pour ses dossiers d’entreprise ou dans le cadre d’un plan de continuité des affaires. Si la Partie réceptrice conserve des copies pour l’un de ces motifs, elle doit assurer la confidentialité et l’intégrité de ces Renseignements confidentiels tant qu’ils sont sous sa garde, et elle doit les supprimer dès qu’il devient raisonnablement possible de le faire.

Vous reconnaissez et convenez que nous utilisons, collectons et divulguons des Renseignements personnels, conformément à notre politique de protection des renseignements personnels.

Il incombe à chaque Partie de respecter les lois applicables à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des Renseignements personnels. Vous devez vous assurer que les Renseignements personnels que vous traitez par le biais des Services ont été collectés de façon légale.

Nous emploierons des mesures commercialement raisonnables pour vous aider à répondre aux demandes individuelles relatives à la protection des Renseignements personnels, par exemple le droit d’accéder à ces renseignements ou de les modifier, conformément aux Lois applicables.

Vous détenez la totalité des droits, des titres et des intérêts relatifs aux Données du Client. Nonobstant ce qui précède, si le Devis l’établit de façon explicite, vous reconnaissez et convenez que les Données du Client peuvent être partagées avec des Fabricants de véhicules. BEEM ne peut être tenue d’aucune façon responsable des Données du Client qui sont partagées avec les Fabricants de véhicules. Si la prestation des Services prend fin, peu importe le motif, nous n’avons aucune obligation de vous fournir accès aux Données du Client. Il vous incombe de télécharger toutes les Données du Client avant la date de résiliation. Après la date de résiliation, nous supprimerons les Données du Client conformément à nos pratiques habituelles de conservation des documents.

BEEM emploiera des moyens commercialement raisonnables pour mettre en œuvre et maintenir en vigueur des mesures techniques et organisationnelles visant à préserver de façon adéquate la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des Données du Client, compte tenu des risques inhérents au traitement des données. Ces mesures organisationnelles et techniques doivent servir à protéger les Données du Client contre les accès et les divulgations non autorisés. Ces mesures doivent être substantiellement conformes à la description qui en est faite dans la Documentation.

En cas de Brèche de sécurité, nous vous avertirons en vous écrivant à l’Adresse courriel de notification, dès que possible après avoir pris connaissance de l’incident. Nous vous fournirons de l’information appropriée et de façon conforme aux exigences des Lois applicables, le cas échéant.

Vous nous fournissez par les présentes une licence révocable (uniquement en vertu des présentes Conditions d’utilisation), entièrement payée, non exclusive, libre de redevances, limitée et mondiale nous permettant d’utiliser les Données du Client pour vous fournir les Services de la façon raisonnablement prévue aux présentes ou afin d’exercer nos droits ou d’exécuter nos obligations établis aux présentes.

Les Services peuvent comprendre la fourniture de rapports, de documents de veille économique ou d’autres formes d’écrits semblables (chacun, un « Document de sortie »). Nous vous accordons une licence ne pouvant être cédée en sous-licence, non exclusive, non transférable et limitée qui vous permet de reproduire, d’imprimer, de télécharger et d’utiliser tous ces Documents de sortie de façon strictement conforme aux présentes Conditions d’utilisation, et aux seules fins commerciales légitimes de vous et de vos Représentants. La licence survit à la fin de la Durée.

Nous vous accordons pendant la Durée d’abonnement une licence ne pouvant être cédée en sous-licence, non exclusive, non transférable et révocable (seulement en vertu des présentes Conditions d’utilisation) qui permet à vous et à vos Utilisateurs finaux d’accéder aux Services et de les utiliser pour des fins commerciales légitimes. BEEM se réserve tous les droits non expressément accordés aux présentes. Les Utilisateurs finaux ne peuvent utiliser les Services que dans la mesure où le Client demeure responsable de leurs actions. Il est convenu que les Services font l’objet d’une licence, et qu’ils ne sont pas vendus.

Vous acceptez par les présentes que i) nous puissions rendre publics votre nom et votre logo, aux côtés de noms et de logos d’autres clients de BEEM, sur notre site Web, sur nos listes de clients, sur des propositions, sur des présentations aux investisseurs ou sur des présentations de vente; et ii) que chaque partie doive obtenir de l’autre son consentement écrit avant de la mentionner dans un communiqué de presse.

Vous pouvez communiquer avec nous en tout temps à l’adresse team@beemhq.com pour retirer tout consentement fourni en vertu du présent article 11.

Vous déclarez et garantissez par les présentes que : i) vous respectez toutes les Lois applicables, notamment celles portant sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des Renseignements personnels, et vous avez obtenu les consentements adéquats et éclairés nécessaires pour que vous puissiez utiliser les Renseignements personnels et que nous puissions exécuter les Services; ii) vous n’exporterez, ne réexporterez, ne distribuerez, ni ne transférerez d’aucune autre façon, directement ou indirectement, les Services ou tout renseignement technique portant sur ceux-ci dans des pays pour lesquels les autorités compétences exigent un permis d’exportation, une approbation gouvernementale ou une lettre d’assurance, sans avoir d’abord obtenu tout document tel exigé (les pays visés comprenant notamment ceux qui figurent sur la Liste des pays visés et ceux qui sont visés par les sanctions économiques canadiennes); et iii) vous n’exporterez, ne réexporterez, ne distribuerez ou ne transférerez d’aucune autre façon les Services ou tout renseignement technique qui s’y rapporte pour une utilisation finale liée, directement ou indirectement, à des travaux de recherche, de développement ou de production portant sur des armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou tout programme de missiles pour de telles armes, ou de toute autre façon qui pourrait menacer la paix entre les États ou qui serait contraire à toute restriction sur les utilisations finales établies dans les Lois applicables.

Vous acceptez par les présentes de nous (y compris nos Représentants) indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, pénalités, amendes, coûts et frais (y compris des honoraires d’avocat raisonnables), actions, dommages, pertes ou responsabilités directement ou indirectement en lien avec ce qui suit ou en découlant : i) un manquement important par vous ou par vos Utilisateurs finaux des présentes Conditions d’utilisation ou des Lois applicables, notamment par la collecte, l’utilisation ou la divulgation de Renseignements personnels d’une façon qui contrevient aux Lois applicables; ou ii) d’une faute grave, d’une fraude ou d’une faute intentionnelle de votre part.

Sauf dans les cas prévus dans les présentes Conditions d’utilisation, (i) nous ne pouvons garantir que les Services ne seront pas interrompus et qu’ils seront exempts d’erreur; (ii) nous ne donnons aucune garantie quant aux résultats qui peuvent découler de l’utilisation des Services; (iii) BEEM est la seule personne autorisée à faire des déclarations ou des garanties en son nom; (iv) les Services sont fournis « en l’état », « en l’endroit » et « selon la disponibilité »; (v) dans la plus large mesure permise par la loi, nous ne faisons aucune autre déclaration, stipulation ou garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, quant à l’exactitude, à la qualité, à la fiabilité et à l’exhaustivité de toute donnée de sortie ou information (ce qui comprend les Documents de sortie) provenant des Services ou de leur utilisation; et (vi) nous déclinons expressément toute garantie implicite de qualité marchande, de convenance précise, de titre et d’absence de contrefaçon. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, vous renoncez à vos droits relativement aux garanties, déclarations ou stipulations susmentionnées, qu’elles soient expresses ou implicites.

Le Client est l’unique responsable de la précision, de la véracité et de la qualité des Données du Client ainsi que de tout contenu ou de toute information que lui-même ou ses Utilisateurs finaux transmettent directement ou indirectement par le biais des Services. La précision, la véracité et la qualité des Données du Client ne sont pas de notre ressort et nous n’assumons aucune responsabilité à leur égard, notamment en cas de violation de la Propriété intellectuelle, des lois applicables et des droits en matière de protection des renseignements personnels. Nous ne sommes donc pas responsables de toute collecte, utilisation ou divulgation de Renseignements personnels de votre part qui contreviendrait aux lois applicables.

Vous reconnaissez et acceptez que les données de sortie (y compris les Documents de sortie) produites ou obtenues par le biais des Services (ou de leur utilisation) ont une visée strictement informative. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux décisions d’affaires pouvant découler de ces données de sortie. Il vous incombe de vous assurer de l’exactitude et de la cohérence de ces données.

Nous ne sommes pas responsables des activités et des réseaux des fournisseurs de services sans fil ou d’autres services de communication par l’intermédiaire desquels vous accédez aux Services. En conséquence, (a) nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation des services de ces fournisseurs pour accéder aux Services; et (b) nous ne pouvons garantir la confidentialité ni la sécurité de la transmission de données sans fil.

Aucune communication de notre part ou de la part de l’un de nos Représentants, qu’elle soit orale ou écrite, transmise sur support physique ou électronique, ne saurait donner lieu à une garantie.

Les Services peuvent comprendre des hyperliens menant à des sites ou du contenu de tiers. Nous ne sommes pas responsables des sites et du contenu de ces tiers, qu’il s’agisse de partenaires d’intégration ou de services intégrés par une interface de programmation (API). Les partenaires d’intégration sont des tiers, et non des fournisseurs. Nous n’effectuons pas de vérifications préalables visant nos partenaires d’intégration, pas plus que nous évaluons leurs pratiques en matière de sécurité de l’information et de protection des renseignements personnels. Il vous incombe d’effectuer ces vérifications préalables avec toute la diligence nécessaire. Vous assumez également toute responsabilité à l’égard des services obtenus auprès de ces partenaires.

Dans la plus large mesure permise par la loi, aucune partie ne sera tenue responsable envers l’autre partie ou ses Représentants relativement à une perte de profit ou à n’importe quels dommages-intérêts particuliers, indirects, accessoires ou exemplaires en lien avec l’exécution des Services ou de toute autre obligation prévue aux présentes Conditions d’utilisation, même si la Partie à l’origine du dommage est consciente de la possibilité que celui-ci survienne.

Nonobstant toute disposition contraire, dans la plus large mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage qui découle des présentes Conditions d’utilisation ou y est lié, qu’elle soit d’origine législative, contractuelle ou autre, ne dépassera pas l’ensemble des montants que vous avez payés conformément à tout Devis dans les douze (12) mois précédant l’événement ayant donné lieu à ce dommage.

Sauf en ce qui concerne le paiement des Frais, aucune des parties ne saura être tenue responsable d’un retard d’exécution ou d’une inexécution des présentes Conditions d’utilisation qui serait attribuable à des causes échappant à son contrôle raisonnable, ce qui comprend notamment les cas de force majeure et le fait d’ennemis publics, les actions du gouvernement dans sa capacité souveraine ou contractuelle, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies ou pandémies (ce qui comprend toute conséquence ou situation découlant de la pandémie de COVID-19, qu’elle soit connue ou non au moment de la signature et nonobstant toute disposition contraire aux présentes), les catastrophes naturelles, les grèves ou autres conflits de travail, les actes de guerre, les actes de désobéissance civile, les refus de service et les refus de service distribués, l’utilisation de logiciels de rançon et les autres cyberattaques qui ne sont pas causées ou facilitées par la négligence (« Cas de force majeure »). Tout retard découlant d’un Cas de force majeure entraînera un prolongement égal de l’obligation correspondante. Par exemple, si les Services deviennent indisponibles pendant deux (2) semaines en raison d’un Cas de force majeure, la Période d’abonnement sera automatiquement prolongée de deux (2) semaines. Les parties devront s’informer le plus rapidement possible de tout Cas de force majeure.

Chaque partie doit se conformer à toutes les Lois anticorruption applicables, ce qui comprend notamment la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers du Canada et le Foreign Corrupt Practices Act of 1977 des États-Unis (« Lois anticorruption »), ainsi que leurs amendements. Les parties et leurs Représentants ne doivent pas faire ou avoir fait l’objet d’une enquête des autorités relativement à une violation éventuelle ou réelle des Lois anticorruption. Si l’une des parties a fait l’objet d’une telle enquête, elle déclare et garantit qu’il n’a pas été conclu qu’elle contrevenait à la Loi applicable et qu’aucune charge n’a été retenue à son encontre. Nonobstant toute disposition contraire, une partie est autorisée à résilier immédiatement les présentes Conditions d’utilisation si l’autre partie agit d’une façon qui pourrait contrevenir aux Lois anticorruption.

Le Client reconnaît que les Services pourraient être soumis à des lois, statuts et règlements en matière d’exportation, notamment des lois, statuts et règlements d’autres pays, dont les règlements en matière d’administration des exportations (Export Administration Regulations, EAR) du département américain du Commerce ainsi que les lois administratives du gouvernement américain.

Tous les Devis sont associés à un abonnement qui peut être à durée fixe ou renouvelable tous les mois. Cette information (la « Période d’abonnement ») est indiquée sur le Devis en question. La Période d’abonnement, qu’elle soit fixe ou mensuelle, se renouvelle automatiquement, à moins qu’une partie remette à l’autre partie un avis écrit de non-renouvellement au moins 30 jours avant l’expiration de la Période d’abonnement initiale ou de la Période d’abonnement renouvelée applicable.

Chaque partie peut résilier un Devis en remettant à l’autre partie un préavis écrit de 30 jours à cet effet (« Résiliation pour raisons de commodité »). Dans un tel cas, si la partie résiliatrice est le Client, ce dernier demeure responsable de verser à BEEM l’ensemble des Frais liés à la Période d’abonnement applicable, nonobstant la résiliation du Devis. Le Client est libre de payer ces Frais en un versement ou de continuer à les payer par versements mensuels, et ce, jusqu’à ce les Frais aient été payés en entier. Par exemple, si le Devis indique que la Période d’abonnement est de douze (12) mois et que le Client le résilie pour des raisons de commodité après neuf (9) mois, ce dernier demeure responsable de payer à BEEM les frais associés aux trois (3) mois restants de la Période d’abonnement. Et si le Devis indique que l’abonnement est facturé mensuellement et que le Client effectue une Résiliation pour raisons de commodité le quinzième jour d’une Période d’abonnement mensuel, le Client demeure responsable de payer à BEEM les frais associés à la Période d’abonnement suivante.

Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet au moment de leur approbation par le Client et demeurent en vigueur jusqu’à l’expiration de toutes les Périodes d’abonnement liées aux Devis applicables, ce qui comprend tout renouvellement d’une Période d’abonnement, sauf résiliation conformément aux présentes.

En cas de violation substantielle des présentes Conditions d’utilisation par une partie, l’autre partie peut lui remettre un préavis écrit d’au moins dix (10) jours de résiliation pour motif valable. La résiliation prend alors effet après ce délai, si la violation substantielle n’est toujours pas corrigée. En cas de résiliation des présentes Conditions d’utilisation pour un motif valable par le Client, vous acceptez de verser à BEEM l’ensemble des Frais liés aux Services rendus jusqu’à la date de la résiliation. Si les présentes Conditions d’utilisation sont résiliées pour un motif valable par BEEM, vous acceptez de payer sans attendre à cette dernière tous les Frais à payer jusqu’au terme de la Période d’abonnement, y compris les Frais découlant de tout renouvellement d’une Période d’abonnement, et ce, pour chaque Devis.

Nonobstant toute disposition contraire, les présentes Conditions d’utilisation seront résiliées immédiatement par l’envoi d’un avis de BEEM si le Client fait l’objet d’une requête de mise en faillite ou de toute autre procédure liée à l’insolvabilité, à la mise sous séquestre, à la liquidation ou à la cession des biens au profit de créanciers.

Le client renonce irrévocablement et expressément aux articles 2125 et 2129 du Code civil du Québec et reconnaît que ses seuls droits en ce qui concerne la résiliation des présentes Conditions d’utilisation ou de tout Devis sont ceux énoncés au présent article 18.

La résiliation des présentes Conditions d’utilisation entraînera l’annulation simultanée de tous les Devis applicables, étant entendu qu’en cas de résiliation ou d’expiration des présentes Conditions d’utilisation, les dispositions et définitions de l’article 6 et du présent article 18 (lesquels ont trait aux obligations de paiement) ainsi que les dispositions et définitions des articles 7, 8, 12, 13, 14, 15, 19 et du paragraphe 10(b) survivront à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation ou de toute Période d’abonnement, quelle qu’en soit la raison.

La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions d’utilisation, tout comme la relation juridique liant les deux parties, sont régies par les lois du Québec, au Canada, ainsi que par les lois fédérales applicables. Est ainsi inapplicable toute disposition ou règle concernant le choix ou le conflit de lois (que ce soit au Québec ou ailleurs) qui entraînerait l’application de lois autres que celles du Québec. Il est expressément prévu que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions d’utilisation.

Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions d’utilisation ou de toute transaction y étant liée doit être intentée à Montréal, au Québec, au Canada, les deux parties se soumettant irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de ce territoire.

La renonciation par une partie à faire valoir ses droits en cas de manquement à une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits relativement à tout autre manquement. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est contraire à une loi ou est illégale pour une quelconque raison, cette disposition sera sans effet, mais les autres dispositions conserveront leur plein effet. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre les Parties, et elles remplacent toute entente orale ou écrite entre les deux parties portant sur l’objet des Conditions d’utilisation.

Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en langue anglaise. The parties have required that these Terms of Services and all documents relating thereto be drawn up in English.

Nous pouvons céder les présentes Conditions d’utilisation en tout ou en partie à tout moment dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise effectuée de bonne foi, d’une vente d’actifs, d’une fusion-acquisition, ou encore d’un dépôt de bilan. Vous n’êtes pas autorisé à céder les présentes Conditions d’utilisation, ni en tout ni en partie, à quiconque sans avoir préalablement obtenu notre autorisation écrite, laquelle ne peut être refusée sans motif raisonnable de notre part. Toute tentative de votre part de céder les présentes Conditions d’utilisation sans notre consentement est nulle. Vous ne pouvez transférer à quiconque les droits d’utilisation des Services ou d’une partie des Services, que ce soit de manière temporaire ou permanente.